Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES SuperBlocco

Les présentes conditions générales de SuperBlocco ont été établies via Stichting Webshop Keurmerk en consultation avec l'association des consommateurs dans le cadre de la consultation d'autorégulation du groupe de coordination (CZ) du Conseil économique et social et entreront en vigueur le 1er juin 2014. .

Contenu:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre Article 5 - L'accord Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution et garantie complémentaire Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation Article 17 - Litiges Article 18 - Garantie de l'industrie

Article 19 - Dispositions additionnelles ou différentes

Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions s'appliquent:

  1. Accord supplémentaireUn contrat par lequel les biens de consommation, le contenu numérique et / ou services acquis dans le cadre d'un contrat à distance et ces produits, le contenu numérique et / ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et l'entrepreneur;
  2. période de grâceLa date à laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  3. PARTICULIERla personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son métier, à son entreprise ou à sa profession;
  4. Jour: Calendrier jour;
  5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;
  6. Contrat de durée: un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenus numériques pendant une certaine période;
  7. support durableTout dispositif - y compris aussi e-mail - que le consommateur ou une entreprise qui permet personnellement l'information, magasin d'une manière de consultation future ou utiliser pendant une période appropriée à l'objectif pour lequel la les informations sont destinées et permettent une reproduction inchangée des informations stockées;
  8. Droit de rétractationla possibilité pour le consommateur de s'abstenir du contrat à distance dans le délai de réflexion;
  9. entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services à distance aux consommateurs;
  1. Contrat à distanceUn accord conclu entre le commerçant et le consommateur en vertu d'une vente à distance organisée de produits, le contenu numérique et / ou services, qui, jusqu'à la conclusion de l'accord exclusivement ou partiellement en un ou plusieurs techniques de communication à distance;
  2. Modèle de formulaire d'annulation: le modèle de formulaire de rétractation européen figurant à l'annexe I des présentes conditions;
  3. Technologie de communication à distance: signifie qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur n'aient à se rencontrer simultanément dans le même espace;

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur: SuperBlocco est un nom commercial de Falco Concepts

Adresse professionnelle et de visite : Johan Huizingaan 400

Téléphone: SuperBlocco est joignable par téléphone les jours ouvrables de 11h00 à 16h00 au 020-2044570.

E-mail: bonjour(@)superbloco.nl

Numéro de la chambre de commerce: 52849643

Numéro d'identification TVA: NL001693012B16


Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout accord à distance conclu entre l'entrepreneur et
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, l'entrepreneur indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces termes et conditions sont fixés de telle sorte que le consommateur en le consommateur mis à disposition par voie électronique un moyen simple peut être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance est conclu, a indiqué que les conditions générales peuvent être prises et qu'elles électronique ou autrement seront envoyés gratuitement. Demande du consommateur par voie électronique
  4. Dans le cas où des conditions particulières de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre
  1. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou produits numériques proposés.Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  2. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord

  1. L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, établi au moment où le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées
  4. Dans les cadres juridiques, l'entrepreneur peut s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
  5. L'entrepreneur se penchera sur la livraison du produit, un service ou un contenu numérique au consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière qu'il puisse être stocké par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable, envoyer:
    1. l'adresse de l'établissement de l'entreprise où les consommateurs peuvent déposer des plaintes;
    2. les conditions et la manière du droit du consommateur de rétractation peut être exercé, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    3. des informations sur les garanties et service après-vente;
    4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique; le cas échéant, les frais de livraison; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre de l'accord à distance;
    5. Les conditions de résiliation de l'accord si l'accord dure plus d'un an ou durée indéterminée est;
    6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire pour
  6. En cas d'une opération prolongée est la disposition du paragraphe précédent applique uniquement à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits:

  1. Le consommateur peut conclure un accord concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer son motif (s).
  2. Le terme visé au paragraphe 1 doit commencer le lendemain du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit ou:
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. A condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, l'entrepreneur peut passer une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
    2. si la livraison d'un produit consiste en différents envois ou parties: la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier envoi;
  1. pour la livraison régulière de produits pour une période déterminée: la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un support matériel:

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support tangible pendant au moins 14 jours sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais pas d'en indiquer le(s) motif(s).
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la clôture du

Période de conception étendue pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel par la non-divulgation des droits de rétractation:

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type, la période de réflexion se termine douze mois après la fin de la période de réflexion initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations. .

Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin
  2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts de celui-ci

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation type ou d'une autre manière non équivoque.
  2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retourne le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion
  3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombe au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à payer les frais de retour.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir préalablement expressément demandé que la fourniture du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'a pas été préparée à la vente en un volume limité ou en une certaine quantité commence pendant la période de réflexion, le consommateur doit l'entrepreneur un montant dû qui est proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport au plein respect de la
  7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la prestation de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, qui ne sont pas préparés pour la vente en quantité ou en quantité limitée, ni pour la fourniture de chauffage urbain, si:
    1. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations requises par la loi sur le droit de rétractation, le remboursement des frais ou le formulaire type de rétractation, ou;
  1. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la livraison de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion
  1. Le consommateur n'est pas responsable de la livraison totale ou partielle de contenu numérique non matériel, à condition que:
    1. avant la livraison, il n'a pas explicitement accepté de commencer à se conformer à l'accord avant la fin du délai de réflexion;
    2. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en accordant sa permission; ou
    3. l'entrepreneur n'a pas fourni cette déclaration du consommateur
  2. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l'entrepreneur rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement une notification après réception de cette notification.
  2. L'entrepreneur remboursera tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a fait la rétractation. il attend avec remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
  3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur est d'accord avec une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'indique clairement à l'offre, au moins à temps pour la conclusion de l'accord:

  1. Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation
  2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique. Une enchère publique est une méthode de vente dans laquelle des produits, contenus numériques et / ou services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur présent en personne ou ayant la possibilité d'être présent à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle le le soumissionnaire retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services;
  3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si:
    1. la représentation a commencé avec le consentement exprès et préalable du consommateur; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation une fois que l'entrepreneur a pleinement exécuté le contrat;
  4. Contrats de service pour la fourniture d'un logement, prévu dans l'accord, une certaine date ou période de mise en œuvre et à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et de restauration;
  5. Accords relatifs aux activités de loisirs prévus dans l'accord pour une certaine date ou période de mise en œuvre de ceux-ci;
  6. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
  7. Les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée;
  8. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison;
  9. Produits qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits;
  10. Les boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu à la conclusion de l'accord, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après plusieurs jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.
  11. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison;
  1. Journaux, magazines ou magazines, à l'exception des abonnements;
  2. La livraison de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si:
    1. la représentation a commencé avec le consentement exprès et préalable du consommateur; et
    2. le consommateur a déclaré avoir ainsi exercé son droit de rétractation

Article 11 - Le prix

  1. Au cours de la période mentionnée dans les prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté, à l'exception des variations de prix en raison des variations des taux de TVA.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des prix variables pour des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles, sont inclus dans l'offre
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou
  4. Les hausses de prix 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant a accepté de cela et:
    1. ils sont le résultat de la législation ou de la réglementation; ou
    2. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation des prix
  5. Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services sont inclusifs

Article 12 - Exécution de l'accord et garantie supplémentaire

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou des réglementations gouvernementales. . En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord si l'entrepreneur n'a pas respecté sa part du contrat.
  3. Une garantie supplémentaire s'entend de tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qui est légalement requis en cas de manquement à sa part du contrat. .

Article 13 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes d'octroi de
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a notifiée à l'entrepreneur.
  3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le consommateur recevra celle-ci au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
  4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé
  5. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf indication contraire expresse.

Article 14 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation

Résiliation

  1. Le consommateur peut à tout moment conclure un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services.

annuler en respectant les règles d'annulation convenues et un préavis d'un mois au maximum.

  1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'au moins un
  2. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
    • retirer et ne pas se limiter à la fin à un certain moment ou une certaine période;
    • au moins fin de la même manière qu'ils sont saisis par elle;
    • toujours résilier avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a pour lui-même

Extension

  1. Un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  2. Nonobstant l'alinéa précédent, un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur s'y oppose cet accord prolongé. peut annuler la fin de l'extension avec un préavis ne dépassant pas un
  3. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
  4. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après l'essai ou

Durée:

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment, au bout d'un an, avec une période de rétractation d'au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne prévienne sa résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

  1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou en l'absence de délai de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion de l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court à compter du jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
  2. Pour la vente de produits de consommation, le consommateur ne doit jamais être obligé de payer par anticipation plus de 50% en termes généraux. Lorsque le prépaiement est effectué, le consommateur ne peut faire aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement prépayé n'ait eu lieu.
  3. Le consommateur a l'obligation d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués
  4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après le paiement. n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux seront dus sur le montant encore dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2.500 10 € ; 2.500 % sur les 5 5.000 € suivants et 40 % sur les XNUMX XNUMX € suivants avec un minimum de XNUMX €, =. L'entrepreneur peut s'écarter des montants indiqués en faveur du consommateur et

Article 16 - Réclamations

  1. L'entrepreneur a un plaintes très médiatisées et traite les plaintes en vertu de cette procédure.
  1. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises entièrement et clairement à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a identifié les défauts.
  2. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication lorsque le consommateur peut fournir une réponse plus détaillée.
  3. Une réclamation concernant un produit, un service ou un service de l'entrepreneur peut également être introduite via un formulaire de réclamation sur la page consommateur du site Internet de Stichting Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisbruikOfKlacht) La réclamation sera alors envoyée à la fois à l'entrepreneur concerné et à Stichting Webshop Keurmerk
  4. Si la plainte ne peut pas être résolue après consultation mutuelle dans un délai raisonnable ou dans un délai de 3 mois après le dépôt de la plainte, il se produit un différend soumis à la procédure de règlement des différends.

Article 17 - Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.
  2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution d'accords concernant des produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur, peuvent être soumis à la boutique en ligne du comité des litiges, dans le respect des dispositions ci-dessous. , PO Box 90600, 2509 LP à La Haye (sgc.nl).
  3. Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
  4. Le litige doit être soumis par écrit à la Commission des litiges au plus tard douze mois après la survenance du litige
  5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur souhaite le faire, le consommateur devra indiquer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite à cet effet par l'entrepreneur s'il souhaite également le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'est pas informé du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige à l'autorité compétente
  6. Le comité du contentieux rend une décision dans les conditions prévues par le règlement du comité du contentieux (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de- commissions/2701/boutique en ligne). Les décisions de la Commission des litiges sont contraignantes
  7. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou interrompra le traitement si l'entrepreneur s'est vu accorder une suspension de paiement, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été traité par la commission lors de l'audition et qu'un la décision finale a été rendue.
  8. Si, en plus de la Commission des litiges de la boutique en ligne, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou au Financial Services Complaints Institute (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Stichting Webshop Keurmerk est compétente pour les litiges concernant principalement le mode de vente ou de prestation de services à distance préférence Pour tous les autres litiges, l'autre commission des litiges reconnue affiliée à la SGC ou à la Kifid.

Article 18 - Garantie de l'industrie

  1. Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect de l'avis contraignant de la Commission des litiges Stichting Webshop Keurmerk par ses membres, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant au tribunal pour examen dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie est réactivée si l'avis contraignant est resté en vigueur après examen par le tribunal et que le jugement dont il ressort est devenu définitif. Jusqu'à un montant maximum de 10.000 10.000 € par avis contraignant, ce montant sera payé au consommateur par Stichting Webshop Keurmerk. Pour les montants supérieurs à 10.000 XNUMX € par avis contraignant, XNUMX XNUMX € seront versés. Pour l'excédent, Stichting Webshop Keurmerk a l'obligation de faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que le membre accepte l'avis contraignant
  2. L'application de cette garantie nécessite que le consommateur fasse un recours écrit auprès de Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance contre l'entrepreneur à Stichting Webshop Keurmerk.

Marque de la boutique en ligne. Si la créance contre l'entrepreneur dépasse 10.000 10.000 €, il est proposé au consommateur de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de XNUMX XNUMX € à Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation effectuera le paiement en son nom et à ses frais. devant les tribunaux pour satisfaire le consommateur.

Article 19 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Supplémentaires ou de ces termes et conditions, ne peut pas se faire au détriment des consommateurs et devrait être consigné par écrit ou d'une manière telle qu'ils peuvent être stockés par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable.

Article 20 - Modifications des conditions générales de la boutique en ligne Trustmark

  1. Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera ces conditions générales qu'en consultation avec l'Association des consommateurs.
  2. Les modifications des présentes conditions générales ne prendront effet qu'après leur publication de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables en cours d'offre, la disposition la plus favorable au consommateur sera

Adresse Stichting Webshop Poinçon : Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam